Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 121 du 25 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600415A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, les biens culturels suivants :

Masque, inv. 1978.412.1526, The Michael C. Rockefeller Memorial Collection, Purchase, Mr & Mrd John J. Keljman Gift & Nelson A. Rockefeller Gift, 1968 ;

Planche, inv. 1979.206.1662, The Michael C. Rockefeller Memorial Collection, Bequest of Nelson A. Rockefeller, 1979,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 juin 2006 au 16 décembre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Qu'est-ce qu'un corps ? » à l'Etablissement public du musée du quai Branly, du 21 juin 2006 au 25 novembre 2007.